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Conditions Générales de Ventes
 

Conditions générales de vente
 

Article 1 : Les prix

DVDBelgorama se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des différents produits vendus sur dvdbelgorama.net, toutefois les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont affichés en euros.

DVDBelgorama étant une entreprise individuelle, elle est exemptée de TVA. Ce qui inclut également une exonération de la TVA pour les clients. Les prix affichés indiqués sont donc TTC, hors frais de livraisons.
 

Article 2 : Les produits

Les produits vendus sur le site dvdbelgorama.net sont neufs (excepté mention contraire) et de stock. Et par conséquent, les commandes sont envoyées dans les 24/48h après réception du paiement (excepté le week-end).
 

Article 3 : La responsabilité

DVDBelgorama décline toute responsabilité en cas de perte de colis ou de dommages causés par les services postiers et se refuse à rembourser la somme du produit. Cela inclut également les cas de forces majeurs tels que les incendies, inondations, tremblement de terre... Ceci étant une liste non exhaustive.
 

Article 4 : Les modes de paiement

DVDBelgorama accepte trois modes paiement : 

  • Virement bancaire
  • Chèque (domicilié en France métropolitaine et Monaco seulement)
  • Paypal (MasterCard, Visa, carte Bleue,... / paiement sécurisé)

Pour les virements et les chèques, l'envoi des commandes se fait après la confirmation de paiement de la part de la banque. DVDBelgorama se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non paiement ou litige concernant une commande antérieure.
 

Article 5 : Les commandes

Lorsqu'une personne valide une commande, elle est considérée comme étant juridiquement capable. Ainsi, la base de données du site dvdbelgorama.net constitue la preuve des transactions effectuées par l'ensemble des clients du site. A partir du moment où le client finalise une transaction, celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
 

Article 6 : Litiges

Tout litige entre dvdbelgorama.net et un client se réglera d'abord, dans la mesure du possible, à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, DVDBelgorama s'en référera à un tribunal de commerce compétent pour trancher sur le litige.

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- Aucune inscription
- Une expédition en 48h
- Un paiement sécurisé
- Un large choix de produits

 
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